Informations légales
Mentions légales
Conformément à la réglementation applicable, cette page permet d'identifier l'éditeur du site et son hébergeur, et de préciser certaines informations utiles à l'utilisateur.
Éditeur du site
Dans l'attente de l'immatriculation d'OpenFab SAS auprès du RCS de Saintes, l'édition et la publication du Site sont assurées par :
Email : contact@openfab.io
Directeur de la publication
<strong>Staff OpenFab</strong>.
Hébergement
Le Site est hébergé par <strong>Hostinger</strong>, via :
Support/contact : page de contact Hostinger
Accès au site
Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption, programmée ou non, pour maintenance, mise à jour, sécurité, incident technique ou cas de force majeure. L'éditeur se réserve la possibilité de faire évoluer le Site et ses fonctionnalités.
Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, le Site (structure, charte graphique, textes, logos, éléments visuels, bases de données, code et contenus) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite.
Les fichiers, plans, modèles, images et contenus déposés par les utilisateurs restent leur propriété (ou celle de leurs ayants droit). L'utilisateur garantit disposer des droits nécessaires et autorise l'éditeur, uniquement pour les besoins techniques du service, à héberger, traiter et transmettre ces contenus.
Responsabilité
Les informations diffusées sur le Site le sont à titre indicatif. Malgré le soin apporté, l'éditeur ne garantit pas l'absence d'erreurs ou d'omissions, ni la disponibilité continue du service.
L'utilisateur demeure seul responsable des contenus qu'il publie/transmet, des informations techniques fournies et, plus généralement, du respect des droits de tiers (notamment propriété intellectuelle) et des lois/règlements applicables.
Données personnelles
Le responsable du traitement est OpenFab (coordonnées ci-dessus). La collecte des données est fondée sur : l'exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) pour la gestion des comptes et commandes ; le consentement pour les communications commerciales ; le respect des obligations légales pour la conservation des documents contractuels. Durées de conservation : 5 ans pour les données liées aux transactions, 3 ans pour les données marketing après inactivité du compte. Pour exercer vos droits (accès, rectification, suppression, portabilité, opposition, limitation), contactez privacy@openfab.io. En cas de réclamation, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).
Signalement
Pour signaler un contenu manifestement illicite, une atteinte à vos droits ou un problème de sécurité, contactez l'éditeur par email en décrivant précisément le contexte (URL, captures, justification, moyens de contact).
Conditions générales d'utilisation
L'accès et l'utilisation du site openfab.io impliquent l'acceptation pleine et entière des Conditions Générales d'Utilisation (CGU), accessibles à l'adresse openfab.io/cgu. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à respecter les règles de la Plateforme et à ne pas porter atteinte aux droits des tiers. Tout contenu publié sur le Site (description de projet, devis, message, fichier) peut être modéré ou supprimé s'il enfreint la loi, les CGU ou porte atteinte aux droits d'un tiers.
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Médiation de la consommation
Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu après réclamation préalable auprès d'OpenFab, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le médiateur sera désigné dès l'immatriculation d'OpenFab SAS auprès du RCS de Saintes (cette mention sera mise à jour). Le consommateur peut également saisir la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Droit applicable
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Mise à jour
Dernière mise à jour : <strong>17 février 2026</strong>.